CHIRON est un organisme de formation professionnelle indépendant enregistré à la DRTEFP sous le N°11770697477 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France.

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par CHIRON dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

ARTICLE 2 – PERSONNES CONCERNEES

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par CHIRON et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par CHIRON et accepte que des mesures soient prises à son encontre en cas de non-respect de ce dernier.

ARTICLE 3 – LIEU DE LA FORMATION

Sub-Tac - 1 Avenue de l'Islande, 91140 Villebon-sur-Yvette

ARTICLE 4 – HYGIENE ET SECURITE

4.1 Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres. Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

4.2 Boissons alcoolisées

Il est interdit au stagiaire de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

4.3 Interdiction de fumer

En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de la formation.

4.4 Lieux de restauration

L’accès aux lieux de restauration, s’ils existent, n’est autorisé que pendant les heures fixées.

4.5 Consignes incendie

Le stagiaire est tenu d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur responsable de la formation ou par un salarié de l’établissement où se déroule la formation. Les consignes en vigueur dans l’établissement doivent être respectées.

4.6 Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accident ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

ARTICLE 5 – DISCIPLINE

5.1 Règles générales

Il est formellement interdit au stagiaire de :

  • Introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ou de l’entreprise lorsque la formation se fait en intra-entreprise
  • Se présenter aux formations en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants
  • Manger dans les locaux dédiés à la formation hors lieux de restauration
  • Utiliser leur téléphone portable durant les sessions de formation
  • Enregistrer, photographier ou filmer les sessions de formation et leurs supports pédagogiques ou de les exploiter en dehors des formations

5.2 Tenue et comportement

Le stagiaire est invité à se présenter au lieu de formation en tenue correcte et d’adopter un comportement convenable pendant toute la durée de la formation.

5.3 Matériel obligatoire

Le stagiaire s’engage à venir muni du matériel obligatoire, nécessaire au bon déroulement de la formation. Ce matériel peut inclure une tenue particulière. Pour certaines formations, une location de celui-ci peut être ajoutée à la commande. Dans ce cas, il sera mis à disposition du stagiaire sur le lieu de la formation. (Voir descriptif de la formation sur le site internet de CHIRON)

5.4 Horaires de formation

Les horaires de formation sont fixés par CHIRON et portés à la connaissance du stagiaire par la convocation (incluse dans le mail de confirmation de commande), qui est tenu de les respecter. CHIRON se réserve la possibilité de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de la formation. Sauf circonstances exceptionnelles, le stagiaire ne peut s’absenter pendant les heures de formation. La participation à la totalité de la formation est obligatoire. En cas d’absence ou de retard, le stagiaire en informe, dans les meilleurs délais, l’organisme de formation.

Une feuille de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi).

5.5 Formations réservées aux professionnels armés

Certaines formations sont exclusivement réservées aux professionnels armés (voir descriptif de la formation sur le site internet de CHIRON). Les engagements mentionnés dans ce paragraphe ne s’appliquent qu’aux stagiaires de ces formations réservées aux professionnels armés.

Sont considérés armés (systématiquement ou dans certains cas) :

  • les professionnels du secteur public
    • Militaire d’active
    • Policier national
    • Policier municipal
    • Douanier
    • Officier de port
    • Agent SUGE
    • Agent GPSR
    • Agent ÉRIS
    • Agent ONCFS
    • Réserviste opérationnel
    • Réserviste civile de la Police nationale
  • les professionnels du secteur privé
    • Convoyeur de fonds
    • Agent de surveillance renforcée
    • Agent de surveillance armée d’un site sensible
    • Agent de protection physique des personnes
    • Agent de protection des navires
    • Autres agents de sécurité privée armés

Le stagiaire s’engage à être titulaire d’un titre professionnel en cours de validité (carte militaire, carte police, carte professionnelle CNAPS,...). Il est demandé de renseigner le numéro de ce titre au moment de la création de « Votre espace formation » (nécessaire à la commande).

Le stagiaire s’engage à se présenter à la formation muni de ce titre et d’une autre pièce d’identité en cours de validité.

Le stagiaire s’engage à être habilité à utiliser des armes de la catégorie précisée dans le descriptif de la formation (B, A1, A2).

Le stagiaire s’engage à obtenir l’accord de son autorité hiérarchique directe pour sa venue. Selon la nature de son emploi, l’établissement d’une note de service peut être nécessaire (consulter son autorité hiérarchique directe). Une note de service type au format Microsoft Word sera disponible sur « Votre espace formation », à la section Historique et détails de mes commandes après toute réservation de formation réservée aux professionnels armés. Le stagiaire sera libre de l’utiliser au besoin (après l’avoir complétée et/ou modifiée).

Le stagiaire, en provenance du secteur privé uniquement, s’engage à se présenter muni également d’un justificatif d’emploi armé en cours de validité (contrat de travail ou de prestation, autorisation préfectorale).

Les armes détenues dans le cadre de la Fédération Française de Tir ne peuvent pas être utilisées professionnellement (sauf en cas de convention spécifique avec la fédération et d’autorisation préfectorale).

CHIRON se réserve le droit d’annuler la commande, si les informations fournies par le stagiaire sont incomplètes et/ou non-conformes.

En cas de non-respect de ses engagements, le stagiaire pourra se voir refuser l’accès le jour de la formation, notamment en cas d’oubli de son titre professionnel et/ou de son autre pièce d’identité en cours de validité.

ARTICLE 6 – USAGE DU MATERIEL

Dans le cas d’une mise à disposition du matériel dans le cadre de la session de formation, le stagiaire s’assure de le conserver en bon état de fonctionnement. Le stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son objet et aux consignes du formateur. L’utilisation du matériel à d’autres fins est strictement interdite, le non-respect de cette disposition entraînera des sanctions immédiates à l’encontre du stagiaire.

A la fin de la formation et sans délai, le stagiaire est tenu de restituer tout le matériel mis à sa disposition pendant la formation.

ARTICLE 7 – DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un usage strictement personnel. Elle ne peut en aucun cas être reproduite et/ou cédée et/ou prêtée et/ou exploitée.

ARTICLE 8 - SANCTIONS

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R.6352-3 à R.6532-8 du Code du travail.

Les sanctions peuvent être, par ordre croissant d’importance :

  • Avertissement oral
  • Exclusion temporaire de la formation
  • Exclusion définitive de la formation

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui. Celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DE L’ORGANISME EN CAS D’ACCIDENT CORPROREL

CHIRON décline toute responsabilité en cas d’accident corporel de toute nature si le stagiaire enfreint volontairement ou involontairement les mesures de sécurité prévues par le plan de prévention des risques afférant à la formation et/ou s’il enfreint les dispositions légales en pareille matière.

CHIRON décline toute responsabilité en cas d’accident corporel de toute nature s’il est causé par un matériel apporté par le stagiaire.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES PARTICIPANTS

CHIRON décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par le stagiaire dans les locaux de la formation.

ARTICLE 11 – PUBLICITE, INFORMATION ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent règlement intérieur est disponible sur le site internet de CHIRON. Il est également mis à disposition du stagiaire dans la salle de formation.

ARTICLE 12 – NON-RENONCIATION

Le fait par CHIRON de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à l'obligation en cause.